CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux relations entre, d’une part, le Client (le « Client ») agissant soit à titre individuel, soit pour le compte d’une société et, d’autre part, la marque Maison Marechal de la société La Ferme 2 Boissy en forme de société à responsabilité limitée au capital de 7.500€, ayant son siège social à  » ZAC des Granges Sud, BP 201, 27300 Bernay  » RCS Bernay  » n° 513 148 080 00049  » La Ferme 2 Boissy « . Les présentes Conditions Générales de Vente concernent la vente des produits référencés chez le Client.

2. Informations sur les Produits

Chaque Produit proposé sur le formulaire de référencement fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition et son prix. Les conditions de conservation permettant au Client une consommation du Produit dans des conditions optimales sont également indiquées sur son emballage.

Les photos présentes sur le site ne sont pas contractuelles.

3. Processus de commande

Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site www.maisonmarechal.com suit le processus suivant afin d’établir sa commande :

Après avoir cliqué sur l’icône « ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (quantités , prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés.

Maison Marechal ne serait tenu de responsable pour une impossibilité de livraison due à des erreurs ou omission d’informations nécessaires à la livraison des produits. Le client choisit son mode de livraison en fonction des possibilités offertes par son adresse de livraison et par le contenu de son panier. Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit saisir le code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.

3. Périssabilité et conditions de stockage

Tous les produits ont été contrôlés et sélectionnés pour leurs qualités. La préservation des qualités intrinsèques de nos produits par nature altérables est subordonnée au strict respect des conditions de conservation et de stockage mentionnées sur les étiquettes.

Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client ou destinataire.
Dans tous les cas, Maison Marechal ne pourra être tenu pour responsable pour non- respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de La Maison Marechal est d’une manière systématique limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art 1625 et suivants du Code Civil) à la condition que le client en établisse la preuve auprès de Maison Marechal (Art 1641 et suivants du Code Civil) ou dans un « bref délai » près des Tribunaux (Art 1648 du Code Civil).

Conformément aux dispositions de l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d’un délai de 7 jours francs pour signaler sa non- conformité avec ceux commandés, retourner les produits aux fins d’échange ou de remboursement à ses frais. Les produits retournés devront impérativement l’être dans l’emballage d’origine et devront être intacts. Les produits renvoyés seront remboursés dans un délai maximum de 15 jours à compter de sa réception par Maison Marechal. Ce délai peut être allongé si le document de retour est incomplet.

5. Modification – Annulation – Rétractation

5.1 Modification – Annulation

Les commandes sont fermes, définitives et non susceptibles de modification, ni d’annulation à partir de la veille du jour de livraison, après 14 heures. Toute modification ou annulation doit être effectuée dans les délais ci-dessus mentionnés, en prenant directement contact avec le service commercial de Maison Marechal au 0682497807, Mme Sandy Ferey ou au 06.82.89.60.98, M. Guy Burgess du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

5.2 Rétractation :

Les dispositions de l’article L.121-16 du Code de la consommation prévoient que le Client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la réception du Produit. Compte tenu de la nature des Produits proposés, ces dispositions n’ont pas vocation à s’appliquer dans le cadre des présentes Conditions Générales.

6. Validité des offres

Nos offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison en France métropolitaine.

Les articles visibles sur le site www.maisonmarechal.com sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks.

7. Prix et conditions de règlement

7.1 Prix

Le montant devant être acquitté par le Client s’entend du prix TTC des Produits et des frais TTC de livraison. Les prix sont exprimés en euros. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

7.2 Modalités de règlement

7.2 Modalités de règlement
Quel que soit le mode de règlement, les paiements se font en euros.

8. Livraison

8.1 Facturation de la commande

La livraison est facturée 8€50 TTC. Un surcoût de 15€ TTC est appliqué à partir de 50kg
de marchandises livrées jusqu’à un maximum de 100 kg.
La livraison est offerte pour toute commande d’un montant de 50€ TTC ou plus.
Dès 3 commandes groupées, c’est-à-dire livrées en un même lieu et un même moment,
avec un montant total des commandes supérieur ou égal à 100€. Pour bénéficier de cette
offre et obtenir le code correspondant, le Client doit adresser un email au préalable à
contact@maisonmarechal.com. Maison Marechal s’engage à fournir le code de livraison
groupée dans les 3 jours qui suivent la demande.

8.2 Délai de livraison

Le délai de livraison ne commencera à courir qu’après la confirmation de la commande enregistrée que Maison Marechal communiquera au Client par courrier électronique.

Maison Marechal s’engage à livrer les produits commandés par le client dans un délai de 72 heures en France métropolitaine, sauf en cas de force majeure (grèves, incendies, inondations, épidémies, et d’une façon générale tous facteurs extérieurs à Maison Marechal). Les délais de livraison sont donnés par les transporteurs et sont communiqués sous leur responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Les retards éventuels ne donnent pas la faculté au client de réclamer des dommages et intérêts.

8.3 Responsabilité du client envers les marchandises

Le destinataire se doit de contrôler l’état des colis en présence du livreur, de constater et former ses remarques précises sur le bon de transport avant de le parapher et confirmer ses réserves par lettre recommandée dans un délai de 48 heures auprès du transporteur avec une copie à Maison Marechal / Ferme 2 Boissy BP 201 – Hameau des Granges – 27300 BERNAY. L’absence de réserves éteint toute réclamation.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client ou du destinataire.

Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes les coûts de transports en vigueur nécessitant une réexpédition par La Maison Marechal sont à la charge exclusive du client.

9. Modifications

Maison Marechal se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Le client est invité à relire les conditions générales de vente avant chaque commande.

10. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera à Maison Marechal pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes de Paris.

11. Service clients

Maison Marechal pourra répondre aux appels ou courriers en français, anglais et espagnol et vous remercie d’utiliser l’une de ces langues dans toute communication.

Le service client est accessible par trois moyens : – Email :

France : contact@maisonmarechal.com International : export@maisonmarechal.com

– Téléphone : 33 (0)2.32.46.11.44 – Courrier :

Maison Marechal / Ferme 2 Boissy ZAC Des granges
BP 201
27300 BERNAY

France

Pour toute difficulté ou information complémentaire, n’hésitez pas à contacter le service commercial, (du lundi au dimanche inclus, de 9 heures à 18 heures, heure locale), soit par courrier, soit par email.